Règlement intérieur

Le Maire d’Irigny,

Vu l’articcle L.212-2 du Code Général des Collectivités Terriotiales,

Considérant que, dans l’intérêt des usagers et du respect d’hygiène et de sécurité, il convient de règlementer les conditions de fonctionnement des restaurants scolaires,

Arrête le règlement suivant :

Les restaurants scolaires ont un vocation sociale (accueillir pour le repas les enfants dont les parents travaillent) mas aussi éducative (initiation au goût, comportement en collectivité, …).

Le temps du repas doit être pour l’enfant :

  • Un temps pour se nourrir,
  • Un temps pour se détendre,
  • Un moment de convivialité

Chaque restaurant fonctionne du début à la fin de l’année scolaire, à raison de quatre jours par semaine : lundi, mardi, jeudi, vendredi. Ils sont fermés durant les vacances scolaires.

Chapitre I : Inscription

Article 1

Les restaurants scolaires sont réservés aux enfants de es écoles élémentaires d’Irigny ainsi qu’aux enfants de maternelle, à partir de l’âge de quatre ans, sous réserve des places disponibles, de l’autonomie de l’enfant, de sa domiciliation, de la situation familiale et professionnelle des parents.

En dessous de cet âge, une demande doit être adressée en Mairie auprès de l’Adjoint(e) aux Affaires Sociales (les raison doivent être dûment justifiée et sont étudiées au cas par cas). Une dérogation pourra être accordée avec une période d’essai d’un mois et 2 fois par semaine maximum.

Article 2

La fréquentation du restaurant scolaire ne peut se faire qu’après inscription en Mairie tout comme les renouvellements d’inscription pour l’année suivant, généralement au mois de mai.

En cas de dette non apurée à la fin du mois de juin, l’inscription des enfants ne pourra être renouvelée pour l’année suivante.

 Article 3

La fréquentation du restaurant d’enfants peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains jours de la semaine ou certaines semaines de l’année).

Un enfant peut être admis à titre exceptionnel au restaurant sur présentation d’un titre que les parents seront venus acheter en Mairie, lors de la permanence du Régisseur, le mardi matin pour la semaine suivante, et sous réserve des conditions de l’article 1-chapitre I.

Toute demande d’inscription exceptionnelle doit être adressée en Mairie auprès de l’Adjoint(e) aux Affaires Sociales (les raison doivent être dûment justifiée et sont étudiées au cas par cas – voir article 1-chapitre I).

Article 4

Pièces à fournir en vue de l’inscription :

  • Attestation de paiement CAF ou n° CAF et quotient familial
  • Attestation d ‘assurance scolaire et extrascolaire (valable pour l’année scolaire à venir et remise en septembre)
  • Attestation sur l’honneur à remplir
  • Relevé d’Identité Bancaire ou postal pour la facturation

Chapitre II – Participation des familles

Article 1

Les tarifs des repas sont fixés pour chaque année scolaire par le Conseil Municipale, sur proposition de la commission des Affaires Sociales.

Article 2

Le règlement s’effectue sur facture mensuelle à terme échu et payable à réception. En cas de fréquentation exceptionnelle les titres doivent être achetés à l’unité, en Mairie, lors de la permanence du Régisseur, le mardi matin pour la semaine suivante, au Service de la Restauration et ne sont valables que pour la date mentionnée.

Si les parents souhaitent annuler un repas (absence de l’enfant, ou en cas de force majeure), ils peuvent appeler le restaurant de 7h30 à 9h.

  • Pour le lundi : avertir le vendredi
  • Pour le mardi : avertir le lundi
  • Pour le jeudi : avertir le matin
  • Pour le vendredi : avertir le jeudi

Ils devront signaler la date de retour de l’enfant afin de permettre l’ajustement des commandes.

En cas de non-respect de ces règles de bon fonctionnement, un délai de carence d’un jour par jour d’absence sera appliqué pour la facturation.

Article 3

Le paiement peut être effectué par :

  • Prélèvement automatique (le document est à retirer au Service de la Restauration Scolaire)
  • Chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre du Régisseur et adressé au Régisseur des restaurants d’enfants – Maire d’Irigny
  • Espèces directement au Régisseur, lors de ses permanences

En cas de difficultés financières, les parents doivent prendre contact avec le Service des Affaires Scolaires afin que puissent être étudiées les différentes solutions envisageables.

Chapitre III : Fourniture des repas

Article 1

Les repas servis dans les restaurants scolaires sont livrés en liaison froide par une société de restauration sélectionnée sur appel d’offres.

Article 2

Les menus sont affichés dans chaque restaurant et envoyés aux familles pour une durée de deux mois.

conformément au cahier des charges du marché passé avec le Société de restauration, des menus « sans viande de porc » peuvent être proposés aux familles qui en font la demande lors de l’inscription ou bien un menu de substituions à la viande.

Dans ce cas, il n’est pas possible de demander autre chose que ce qui est proposé par la société de restauration.

Article 3

En cas d’allergie alimentaire, les parents devront, au moment de l’inscription, présenter le PAI (ou projet d’accueil individualisé, démarche qui aura été engagée par la famille et leur médecin traitant, auprès du médecin scolaire, de l’école et de la Municipalité) de l’enfant de manière à étudier au cas par cas les solutions envisageables (panier-repas, prise de médicaments au cours du repas de midi, dans ce cas les parents fourniront en plus du PAI, la copie de l’ordonnance et les médiacements).

  • Si une allergie alimentaire est avérée en cours d’année, les parents devront procéder comme indiqué ci-dessus, l’inscription pourra être suspendue si le PAI n’est pas fourni par la famille dans un laps de temps raisonnable.
  • Si l’enfant fait l’objet d’un PAI autre qu’alimentaire, celui-ci doit être obligatoirement communiqué aux personnels de service.

Article 4

durant l’année scolaire, des réunions régulières sont organisées avec le société prestataire de services pour la fourniture des repas.

Elles sont l’occasion d’un bilan qualitatif avec les responsables de restaurants, les représentants des parents, des représentants de la commission scolaire et du service de restauration.

Chapitre IV : Fonctionnement

Article 1

L’encadrement des enfants est assuré de 11h45 à 13h50 par du personnel municipal :

  • Qui accompagne si nécessaire les enfants de l’école au restaurant,
  • Qui surveille :
    • Le passage aux toilettes
    • Le lavage des mains
    • Un entrée calme dans le restaurant

Ce personnel a un double rôle de surveillance et d’éducation pendant le temps du repas.

Les enfants doivent manger :

  • Suffisamment – correctement – promptement
  • Un peu de tout ce qui est présenté (éducation au goût)

Article 2

Durant le temps méridien de 11h45 à 13h50 (temps de l’accueil de loisirs), les enfants sont placés sous la responsabilité de la commune qui est assurée pour sa responsabilité civile.

Article 3

Les enfants doivent appliquer les règles élémentaires de politesse à l’égard du personnel municipal. Réciproquement,il est demandé à ce personnel d’appliquer les mêmes règles.

Par ailleurs, les enfants doivent respecter les locaux ainsi que le matériel mis à leur disposition.

Une charte établie par le conseil municipal des enfants sera remise à chaque enfant en début d’année et affichée au restaurant, celle-ci, pourra être modifiée à la demande des enfants et du personnel d’encadrement.

Article 4

Tout comportement excessif sera signifié aux familles par l’intermédiaire d’une fiche de liaison adressée directement au domicile des parents.

En cas d’indiscipline caractérisée ou de non-respect du personnel, après avertissement par courrier et entrevue avec l’Adjoint chargé des Affaires Scolaires, l’exclusion de l’enfant pourra être prononcée à titre temporaire ou définitif.

Toute dégradation volontaire du matériel fera l’objet d’une facturation adressée aux parents.

Article 5

En cas d’accident sans gravité, une pharmacie conforme aux recommandations de l’Education Nationale est à la disposition du personnel d’encadrement.

En cas d’accident grave, le personnel d’encadrement :

  • Prévient d’urgence les services de secours (les pompiers tél. le 18, le SAMU tél. le 15)
  • Contacte dès que possible les parents ou toute autre personne responsable de l’enfant
  • Avertit dans les meilleurs délais les services municipaux

Le personnel d’encadrement n’est pas habilité à administrer des médicaments, mais en cas de traitement pour une affection spécifique et à la demande des parents, une aide à la prise de ceux-ci peut être envisagée, sous réserve de la présentation d’une prescription médicale correspondant aux médicaments présentés.

Article 6

Inscription pour le déjeuner du mercredi à partir de 12h.

Dans le cadre du centre de loisirs (obligation de participer aux activités du mercredi après-midi), l’inscription se fera à la Maison de la Tour (tél : 04 78 46 05 14).

Le montant du repas est fixé en fonction du quotient familiale et sera facturé par la Mairei (dossier à demande au service de la Restauration scolaire).